CYCLE DE PROJET DE PPP
Sélection des projets de PPP
Identification des projets publics dans le Programme d'Investissement Public
Validation du Ministre sectoriel si l'Autorité Contractante est une entreprise ou un établissement public
Élaboration des fiches de projet
Émission d'avis conforme
Priorisation des projets identifiés et conformes à être réalisés en PPP
Validation des projets de PPP
Inscription dans la Base de données des projets PPP
Étude du projet de PPP
Élaboration de l'évaluation comparative
Élaboration de l'étude de pré-faisabilité • facultative
Élaboration de l'étude de faisabilité • obligatoire
Émission d'avis préalable sur l'évaluation de la soutenabilité budgétaire et financière
Émission d'avis technique sur la conformité du projet à la politique nationale d'aménagement du territoire
Émission d'avis technique/ Contrôle de conformité
Avis conforme
Inscription de la programmation budgétaire
Passation et contractualisation du projet de PPP
Recrutement des conseillers en transaction • facultatif
Choix du mode de passation
Désignation de la Commission d'Appel d'offres
Préparation des documents de passation
Émission d'avis simple
Émission d'avis de non-objection
Publication de l'avis de pré-qualification
Évaluation des demandes de pré-qualification
Transmission de l'avis d'appel d'offres
Ouverture des plis et évaluation des offres
Élaboration du PV d'ouverture des plis, rapport d'évaluation des offres et PV d'attribution provisoire
Décision sur la proposition d'attribution provisoire
Mise en oeuvre des mesures d'informations et de réponses
Émission d'avis simple
Émission d'avis de non-objection
Création du Comité des négociations
Négociations et PV de clôture des négociations
Émission d'avis de non-objection
Signature du contrat
Émission d'un avis sur le contrat
Approbation du contrat
Publication du contrat de PPP
Mise en oeuvre et suivi du contrat de PPP
Mise en place du Comité de suivi
Développement d'un plan de gestion
Développement d'un plan d'exécution
Nomination d'un Expert indépendant
Exécution du contrat
Suivi de l'exécution du contrat
Suivi de l'évolution des contrats de PPP
Évaluation de l'état des biens
Transfert des biens à la personne publique